Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Les présentes mentions légales encadrent l'accès et l'utilisation du site CanvaCV, accessible à l'adresse cv.canadaquebec.ca.
1. Éditeur du site
Le site CanvaCV est édité par [Raison sociale de l'éditeur], dont le siège est situé au [Adresse complète], Québec, Canada.
Adresse courriel de contact : contact@canvacv.canadaquebec.ca.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom du représentant légal], joignable à l'adresse courriel indiquée ci-dessus.
3. Hébergement
L'application est hébergée sur une infrastructure Oracle Cloud Infrastructure (OCI). Les données applicatives sont gérées via Supabase. Les traitements d'intelligence artificielle s'appuient sur Google Cloud (Vertex AI) et le stockage sur Google Cloud Storage.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (marque, logo, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Les contenus que vous créez (curriculum vitæ, textes saisis) vous appartiennent. Vous conservez l'entière propriété de vos données.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les documents générés par intelligence artificielle sont fournis à titre d'aide et doivent être relus par l'utilisateur avant tout usage.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.
7. Contact
Pour toute question relative au site, écrivez à contact@canvacv.canadaquebec.ca.